Amendement n° II-CF1274 · ÉTAT B

De Charles Rodwell (Ensemble pour la République) · déposé le 24/10/2024

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier: Projet de loi de finances pour 2025
Signataires: M. Rodwell, M. Sitzenstuhl, M. Patrier-Leitus, Mme Gérard, Mme Klinkert et M. Laussucq
Source: assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)