Amendement n° II-CF1267 · ÉTAT B

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir les crédits alloués au Plan protéines, supprimés par le Gouvernement Barnier.

Le Plan protéines végétales a pour vocation de réduire la dépendance de la France aux importations de protéines végétales. Concrètement, cette mesure passe par :

- Un soutien aux actions de recherche et innovation, pour mettre au point des solutions pertinentes d’un point de vue économique, environnemental et nutritionnel, qui soutiendront à moyen terme la dynamique lancée par le plan de relance ;
- Un accompagnement des investissements matériels nécessaires à la fois chez les producteurs de grandes cultures et les éleveurs ;
- Un appui à la structuration des filières de protéines végétales et aux investissements aval ;
- Une aide à la promotion des légumineuses auprès des consommateurs.

Aujourd'hui, la France n'est autonome ni en protéines végétales pour l'alimentation humaine, ni en protéines végétales pour l'alimentation animale et importe d'abondantes quantités de protéines végétales, avec des conséquences dramatiques pour la planète, notamment en termes de déforestation importée et de dégradation des écosystèmes.

Par exemple, la France importe près d'un quart des protéines végétales destinées aux aliments d'élevage. Ces importations ont un coût pour les éleveurs français. Favoriser la production de protéines végétales dans les fermes d'élevage française permet de diminuer les intrants pour les éleveurs, malheureusement dépendant des importations de tourteaux de soja des États-Unis, du Brésil ou de l'Argentine. Or, les normes de production de ces pays ne sont pas les mêmes qu'en France, et la dépendance des éleveurs français aux importations peut mettre à mal notre souveraineté alimentaire comme l'a montrée la pandémie de COVID-19 ou la guerre en Ukraine.

Le projet de loi de finances pour 2025 déposé par le Gouvernement prévoit l'annulation de l'ensemble des crédits alloués au Plan protéines végétales. Sous couvert d'économies budgétaires, le Gouvernement Barnier coupe les financements de toutes les mesures consacrées à la transition agroécologique et à la soutenabilité des fermes françaises.

Les agriculteurs étaient dans la rue en ce début d'année 2024 pour manifester leur mécontentement face à l'absence des pouvoirs publics dans la transition agroécologique et pour les aider à obtenir des prix rémunérateurs. Avec ce budget, Madame la Ministre Genevard et Monsieur le Premier Ministre Barnier se montrent en continuité totale avec les gouvernements Macron précèdants, qui ont fermé les yeux sur l'urgence de soutenir les agriculteurs français et de leur garantir un revenu à la hauteur de leur travail.

C'est pourquoi par cet amendement, nous souhaitons que le Plan protéines végétales continue à être abondé afin que les éleveurs et les agriculteurs, déjà impactés par de nombreuses crises sanitaires, puissent continuer à en bénéficier.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- Il abonde de 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 29 - Planification écologique du programme 149 “Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt”
- Il minore de 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action 01 - Allègements de cotisations et contributions sociales du programme 381 "Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG).

Si nous dénonçons la logique et les effets du dispositif TODE-AG que nous souhaitons remettre en cause, nous ne souhaitons pas pour autant grever les comptes de l’UNEDIC et de la MSA et nous demandons donc au gouvernement à la fois de lever le gage et de remettre en cause le dispositif TODE-AG.