Amendement n° II-CF1097 · ÉTAT B

Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP demande la mise en place d'une équipe dédiée à la mise en place d'un plancher de détention de dette souveraine pour les banques privées et assurances opérant en France.

Le gouvernement ne cesse d'alerter sur le risque d'insoutenabilité de la dette française. Il ne fait pourtant rien pour s'attaquer à la structure de l'endettement français. Nous nous finançons en effet massivement sur les marchés financiers ce qui augmente le pouvoir de coercition des acteurs de la finance sur le pays et les politiques publiques à mener. La réduction de la dépendance à des acteurs privés étrangers et au fonctionnement des marchés est une piste indispensable à creuser pour reprendre le controle de notre dette.

Pour cela, nous défendons la réintroduction d'un circuit du Trésor adapté aux enjeux de notre époque. La mise en place dans un premier temps d'un seuil plancher de détention de dettes souveraines pour les établissements bancaires permettrait d'augmenter la demande de bons du Trésor et donc d'influer à la baisse sur les taux d'intérêts mais aussi d'augmenter la part de la dette détenue par des résidents.

C'est pourquoi nous demandons par cet amendement d'en initier la mise place.

Conformément aux exigences de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- il abonde de 100 000 euros en AE et en CP l'action unique d'un nouveau programme "Gestion du circuit du Trésor".
- il minore de 100 000 euros en AE et en CP l'action 01 du programme 369 Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-19.