Amendement n° II-CF1092 · Article 60

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d'évaluer l'impact de l'introduction d'un plancher de détention de dettes souveraines pour les banques et assureurs opérant en France. Le rapport veille à en détailler les conséquences sur les taux d'emprunt de la France ainsi que la sensibilité de la dette souveraine française aux attaques spéculatives.

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la remise d’un rapport sur la mise en place d’un plancher de détention de dette souveraine pour les banques privées et assurances opérant en France.

Le Gouvernement ne cesse d’alerter sur le risque d’insoutenabilité de la dette française. Il ne fait pourtant rien pour s’attaquer à la structure de l’endettement français. Nous nous finançons en effet massivement sur les marchés financiers ce qui augmente le pouvoir de coercition des acteurs de la finance sur le pays et les politiques publiques à mener. La réduction de la dépendance à des acteurs privés étrangers et au fonctionnement des marchés est une piste indispensable à creuser pour reprendre le contrôle de notre dette.

Pour cela, nous défendons la réintroduction d’un circuit du Trésor adapté aux enjeux de notre époque. La mise en place dans un premier temps d’un seuil plancher de détention de dettes souveraines pour les établissements bancaires permettrait d’augmenter la demande de bons du Trésor et donc d’influer à la baisse sur les taux d’intérêts mais aussi d’augmenter la part de la dette détenue par des résidents.

Le rapport demandé par cet amendement permettra d’en éclairer les conditions et les modalités.