AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF1027 · ÉTAT B

De Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 24/10/2024

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds pour le soutien au financement des projets de transports collectifs portés par les collectivités et par la population des Outre-mer, et notamment les projets ferroviaires.

L’investissement dans des transports publics de qualité dans les Outre-mer doit être une priorité pour l’amélioration des conditions de vie des habitants de ces territoires.

A la Réunion, la place de l’automobile est prépondérante dans les déplacements des réunionnais. Près de 89 % de leurs déplacements se font en véhicule particulier. Malgré une progression du nombre de voyageurs transportés chaque année, la part des déplacements effectués en transports en commun se maintient autour de 6 % en raison de la forte croissance démographique. Se déplacer en voiture n'est pas un luxe, c'est une nécessité pour se rendre sur son lieu de travail. Aujourd’hui, c'est le coma circulatoire. Les bouchons se multiplient sur plusieurs kilomètres, et le temps passé sur les routes s’allonge.

Les collectivités tentent de proposer des solutions alternatives : co-voiturage, transports en commun en site propre, utilisation de vélos, téléphérique, etc. Mais l'idée d'un développement d'un réseau par voie ferrée semble mieux adapté à la situation car plusieurs collectivités ultramarines manquent de transports collectifs et alternatifs. Lors du bilan des Etats généraux des mobilités présenté en février 2024, 77% des Réunionnais ont demandé un réseau ferroviaire, il revient à l'Etat d'accompagner ce type de projets.


Pour cela, cet amendement propose la création d’un nouveau programme “Financement de projets ferroviaires ultramarins” doté de 200 millions d’euros en AE et CP.
Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 200 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 “Soutien aux entreprises” du programme 138 “Emploi outre-mer”
- Abonde d’autant le nouveau programme “Financement de projets ferroviaires ultramarins”
Nous appelons le gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1 “Soutien aux entreprises” du programme 138 “Emploi outre-mer”.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier