Amendement n° II-CF575 · ÉTAT B
De Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 23/10/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compenser le plafonnement du produit de la taxe sur les paris sportifs de la FDJ en réhaussant les crédits alloués à l’Agence nationale des Sports.
Les députés ont voté en commission des finances un rehaussement du produit fiscal de la taxe sur les paris sportifs de 116M€. L’objectif était celui de compenser la baisse du montant des taxes affectées à l’ANS, le non-versement des crédits consacrés au plan de création de 5.000 équipements sportifs ainsi que la baisse de crédits pour le dispositif Pass’Sport.
L’action 1 du programme 219 est abondée de 116M€ en AE et CP prélevés sur l’action 06 du programme 163.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou