Amendement n° II-CF535 · ÉTAT B

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les moyens alloués au Fonds vert, afin d'accélérer la mise en oeuvre de la bifurcation écologique dans les territoires.

La bifurcation écologique nécessite des investissements locaux très importants que les collectivités locales peinent à supporter : rénovation thermique du patrimoine bâti, notamment des équipements scolaires, sportifs et des logements des bailleurs sociaux, renaturation, développement des transports collectifs et des modes doux, etc. Selon I4CE, les besoins d’investissement des collectivités pour atteindre les objectifs de décarbonation ont été évalués à au moins 12 milliards d’euros par an sur la période 2021-2030, un doublement par rapport au niveau atteint en 2020-2021.

Prenons l'exemple de la rénovation des bâtiments scolaires. Au mois de septembre 2023, E. Macron a annoncé l'ambition de permettre aux collectivités rénover 40 00 à 44 000 bâtiments scolaires dans les dix années à venir. Pour ce faire, il a dit vouloir flécher 500 millions d'euros du fonds vert pour atteindre cet objectif. Force est de constater que ces montants sont insuffisants. Dans le rapport Demarcq portant sur la rénovation énergétique des bâtiments scolaires de février 2020, il est précisé que le coût de la rénovation de ces bâtiments est de 40 milliards d'euros sur dix ans. La ministre Dominique Faure avait même estimé le coût de ce chantier à 52 milliards d'euros. En d'autres termes, les besoins annuels pour assurer la rénovation thermique des écoles sont de quatre à cinq milliards d'ici 2030.

Au vu des coupes budgétaires réalisées sur le fonds vert et des manques de moyens initiaux dédiées aux collectivités pour mettre en oeuvre la bifurcation écologique, il est nécessaire d'augmenter les fonds dédiés aux fonds vert, au moins à hauteur de quatre milliards d'euros afin de financer la rénovation thermique des écoles.

Par ailleurs, dans le cadre de la décarbonation de l’économie (Stratégie nationale bas carbone), la bifurcation écologique constitue l’un des principaux viviers d’emplois pour les prochaines décennies selon l’enquête prospective sur les emplois menée par France Stratégie en 2022 (Les Métiers en 2030) : d’ici 2030, les besoins en emplois seront particulièrement importants dans le bâtiment avec l’augmentation du volume de rénovations thermiques du bâti, dans l’agriculture, dans la recherche et développement ainsi que dans les activités juridiques. Selon France Stratégie, des difficultés peuvent d’ores-et-déjà être rencontrées pour pourvoir les emplois supplémentaires du bâtiment avec respectivement 20 000 emplois d’ouvriers qualifiés non pourvus dans le gros œuvre et 30 000 emplois dans le second œuvre.

Cet amendement vise à rehausser les fonds dédiés au fonds vert de 4 milliards d'euros. Cet amendement réalise un transfert d’un montant de 4 milliards d’euros en AE et CP vers l'action 1 "performance environnementale" du programme 380 en ponctionnant :
- 3 milliards en AE et en CP de l'action 41 "ferroviaire" du programme 203 "infrastructures et services de transports"
- 1 milliard en AE et en CP de l'action 10 du programme 345 "service public de l'énergie".

Les député.es LFI-NFP appelent le gouvernement à lever le gage.