Amendement n° II-CF460 · ÉTAT B

Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en place un fond visant à financer la construction d’écoles publiques dans les territoires qui en sont dépourvus.

Sous l'ère Macron, ces 7 dernières années, on a assisté à la suppression de 2 238 écoles, soit la suppression de plus d'une école par jour.

Ce plan de réouverture d’écoles publiques visera donc à inverser cette tendance. Parmi ses principes directeurs, figurera notamment la nécessité de garantir le respect d’un temps de trajet maximal de 30 minutes entre le domicile d’un élève et son école primaire. Rapprocher l’école du domicile fait gagner du temps aux familles et réduit la fatigue des enfants. Cette réouverture est également un facteur indispensable pour réduire le nombre d'élèves moyens par classe, qui selon le rapport "Regards sur l'éducation 2024" de l'OCDE, s'élevait à 21,3 élèves par classe.

Par ailleurs, la réouverture d'écoles a un véritable rôle social à jouer. Notamment en milieu rural, il s'agit d'un véritable facteur d'attractivité des communes puisqu'elle leur permet de stimuler leur activité économique par l'installation de nouveaux habitants tout en contribuant à la lutte contre le déclin des services publics de proximité à la campagne qui est un véritable fléau et une menace pour la cohésion de notre société. Dans certains territoires, les communes dépourvues d'écoles publiques s'appuient sur des établissements privés sous contrat. En effet, certains départements comme la Vendée, comptent plus de 50 % d’établissements privés. Ces déserts d'écoles publiques sont attentatoires au principe même d'égal accès à l'éducation.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement un transfert de crédits à hauteur de 500 millions d’euros (en AE et en CP) de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » vers un nouveau programme « Construction d’écoles publiques dans les déserts scolaires ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.