Amendement n° II-CF433 · ÉTAT B
De Sylvain Carrière (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 23/10/2024
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de développer un pôle financier public sans taux et sans intérêt pour financer les grands projets ferroviaires
Dans son rapport annuel de juin 2022, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) indique que le secteur des transports, qui représente 30% des émissions nationales, "doit fortement accélérer son rythme de réduction". Le HCC soulignait notamment que les "financements ne sont pas assurés dans la durée".
Le rail, qui est en moyenne 9 fois moins émetteur que la route, est une des solutions. Pourtant, la France est un des pays qui investit le moins en Europe pour son réseau ferré. 45€ par habitant et par an en moyenne sont ainsi investis dans les infrastructures contre 124€ en Allemagne ou 158€ au Royaume-Uni.
Une grande partie des investissements étant basée sur l’emprunt bancaire, la SNCF doit payer des intérêts annuels, dont certains sont indexés sur l’inflation, un non-sens qui revient à financer le système bancaire par de l’argent public. Ce même système bancaire finance d'ailleurs en grande partie les projets écocides notamment d’extraction pétrolière ou gazière.
En 2022 les intérêts d’emprunts représentent 115 millions d’euros dans le budget de la SNCF. C’est autant d’argent qui n’est pas investi dans la mise en sécurité du réseau, son développement ou pour l'emploi des cheminots.
Dès lors et afin de sortir de cette logique, il est nécessaire de développer un pôle financier public sans taux et sans intérêt pour financer les grands projets ferroviaires. Il peut être fixé à hauteur des intérêts actuellement payés pour la première année mais sa création n’engage pas de perte nette de crédits.
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 01 d’un nouveau programme « Fonds public de financement des infrastructures ferroviaires » à hauteur de 115 millions en AE et en CP d’euros ; ils sont prélevés sur le du programme n°345 "service public de l'énergie" et plus particulièrement son action 10-01.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier