Amendement n° I-CF1905 · Article 24
De Jean-Pierre Bataille (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 18/10/2024
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Sous-amendement de
- n° I-CF1891
- Signataires
- M. Bataille et M. Castellani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« deuxième »
Il est ajouté les mots :
« et troisième »
Exposé sommaire
Cet amendement des Députés du groupe LIOT propose d’étendre l’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) à toutes les opérations neuves et anciennes sur l’ensemble du territoire, tant pour l’habitat collectif que pour l’habitat individuel.