Amendement n° I-CF1259 · Article 19

Supprimer cet article.

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer cet article, et invite le Gouvernement à mettre en place des aides à l’installation pour les jeunes agriculteurs, ou à lever le gage sur nos futurs amendements dans ce sens en seconde partie du PLF.

Aider les jeunes agriculteurs et favoriser le renouvellement démographique de l’agriculture et de l’élevage sont des objectifs que nous poursuivons. Cet article instrumentalise la question pour proposer de nouvelles exonérations fiscales pour les agriculteurs installés. Une telle hypocrisie mérite suppression pour inviter le Gouvernement à revoir sa copie.

Cet article défiscalise les ventes des exploitations des agriculteurs âgés ou à la retraite, à la condition de céder leurs activités à de jeunes agriculteurs. Ces dispositions, coûteuses pour l’État, ne sont en aucun cas de nature à aider les jeunes agriculteurs. Elles ne garantissent en aucune façon que le prix de l’accès à la terre et à l’exploitation agricole baissera. L’argent dilapidé par l’élargissement des abattement et des exonérations finira donc dans la poche des anciens propriétaires d’exploitation, et ne servira pas à l’implantation d’une nouvelle génération agricole.

A l’inverse, nous défendons des aides renforcées pour l’installation des jeunes, parce que ces aides sont de nature au lancement d’activités agricoles, et permettent des mécanismes de protection et de garantie quant aux aléas d’une telle carrière. Ce dont les agriculteurs ont besoin, c’est de salaires décents par la mise en place de prix garantis, et certainement pas de permettre aux agriculteurs les plus aisés de se soustraire au financement l’État lorsqu’ils revendent leur exploitation plusieurs millions avant de partir en retraite !

Par ailleurs, les montants des abattements, de plusieurs centaines de millier d’euros, sont de nature à transmettre des exploitations de taille importante, au détriment de la Constitution d’un monde agricole constitué en de plus petites exploitations, plus intense en main d’œuvre, avec de meilleurs rendements, et qui garantisse un moindre épuisement des sols.

Parce que cet article réduit les rentrées fiscales de l’État et qu’il n’est pas de nature à aider la jeunesse agricole, nous demandons sa suppression.