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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-CF1185 · Article 32

De Martine Froger (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 13/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Froger, M. Panifous, M. Castellani, M. Taupiac et M. Bataille
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Jean-Pierre Bataille, Michel Castellani, Laurent Panifous, David Taupiac