Amendement n° AE5 · Article unique

Supprimer l’alinéa 54.

Cet alinéa invite l’UE à poursuivre son effort d’accroissement de ses capacités de production d’armements et de munitions, à la fois pour renforcer l’aide à l’Ukraine et pour consolider sa propre autonomie stratégique.

Cet alinéa nous renvoie directement au projet de l’Europe de la défense que toutes les instances de l’UE essayent de nous vendre depuis plusieurs années. Mais ne soyons pas dupes. L’Europe de la défense est un leurre, la défense étant une prérogative propre aux États membres. Par conséquent, il est aujourd’hui impossible de concevoir une Europe de la défense compatible avec les principes élémentaires de la vie démocratique des pays membres, qui doivent pouvoir continuer à être maîtres de leur propre politique de défense.

Dans le cas de la France, notre arsenal nucléaire rend spécifique notre politique dans ce domaine. Nous ne pouvons déléguer ce genre de prérogatives à des instances européennes qui n’ont jamais été élues par les Français, et qui plus est, risqueraient de nous placer dans des positions contraires à notre doctrine historique de dissuasion nucléaire.

Concernant les cessions d’armements à l’Ukraine, nous ne sommes en aucun cas contre. Nous considérons que l’Ukraine est légitime de réclamer des armes compte tenu de l’agression russe. En revanche, il est du devoir des politiques français, en lien avec les armées et les services de renseignement, de pondérer ces demandes, au regard des capacités ukrainiennes et de nos propres stocks d’armement. Il est donc évident que ce n’est en aucun cas le rôle de l’UE de gérer la production d’armements et de munitions en Europe, puisque chaque État membre doit établir, de façon démocratique, sa propre politique de défense, ainsi que sa politique de cessions d’armements à l’Ukraine.