Amendement n° AE2 · Article unique
De Sophia Chikirou (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 14/02/2025
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- Proposition de résolution « appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine » · PDF
- Dossier
- Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Signataires
- Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 53.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 53, qui appelle à l’adhésion accélérée de l’Ukraine à l’Union européenne.
Tout d’abord, l’élargissement de l’Union ne peut se faire sans respecter les critères d’adhésion définis par les traités européens. L’Ukraine, bien qu’en lutte pour sa souveraineté, est encore loin de répondre aux exigences fondamentales de l’UE en matière d’État de droit, d’indépendance judiciaire, de lutte contre la corruption et de respect des libertés démocratiques.
Ensuite, l’adhésion de l’Ukraine aurait un impact économique et institutionnel majeur pour l’UE. Son intégration brutale dans le marché unique pourrait créer de lourds déséquilibres pour les agriculteurs européens.
Enfin, l’intégration de l’Ukraine à l’UE en pleine guerre risquerait de compromettre les efforts diplomatiques pour une résolution pacifique du conflit. Cette adhésion serait perçue comme une provocation supplémentaire par la Russie, rendant encore plus difficile l’obtention d’un accord de paix. Loin de stabiliser l’Ukraine, cette perspective pourrait prolonger l’affrontement et renforcer les tensions géopolitiques sur le continent européen.
En supprimant cet alinéa, il ne s’agit pas de fermer la porte à une adhésion future de l’Ukraine, mais de rappeler que celle-ci doit suivre les procédures habituelles et répondre aux critères stricts de l’Union européenne. Une telle décision ne peut être précipitée sous l’effet du contexte militaire, mais doit être envisagée dans une logique de stabilité, de cohérence institutionnelle et de respect des principes démocratiques.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier