Amendement n° II-AE93 · ÉTAT B
De Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 31/10/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Cadalen, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renouveler l’engagement de la France concernant le Fonds Infrastructures Civiles Ukrainiennes en portant son engagement pour 2025 à 200 millions d’euros, comme en 2024, pour que les projets proposés puissent être menés à bien.
En raison de la guerre en Ukraine, qui perdure dans le temps, il a été décidé d’apporter un soutien à l’Ukraine par la création d’un fonds d’aide d’urgence aux infrastructures civiles ukrainiennes, doté d’une enveloppe totale de 200 M€ sur la période 2024‑2025. Ce fonds est destiné à financer en dons, à la demande officielle du Gouvernement de l’Ukraine, des projets urgents concourant à la résilience et la reconstruction de l’Ukraine et mis en œuvre par des entreprises françaises.
L’engagement à hauteur de 200 M€ est réalisé en 2024, après examen et sélection des nombreux projets proposés par les entreprises françaises. Compte tenu du délai de mise en œuvre des projets, le Gouvernement prévoit dans ce PLF un versement à hauteur de 120 millions d’euros pour l’année 2025, pour que ces derniers puissent être menés à bien.
A la France insoumise nous saluons que le Gouvernement porte cette question de la reconstruction de l’Ukraine. C’est pourquoi nous estimons que ces projets seront d’autant plus aboutis si la contribution au Fonds pour 2025 est maintenue au même niveau que celle de 2024. Cela permettrait également d’envisager un élargissement de la liste des projets.
Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage. Cet amendement flèche 80 millions d’euros en AE et en CP vers l’action 02 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement », en réduisant de 80 millions d’euros en AE et CP l’action 01 « BMA_Coopération bilatérale » du programme 370 « Restitution des « biens mal acquis » ».
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier