Amendement n° II-DN39 · ARTICLE 68

Dans un délai de dix mois à compter de l’adoption du présent projet de loi des finances pour 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une stratégie globale en matière de surveillance maritime ainsi que le coût global nécessaire à la mise en œuvre de cette stratégie.

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande que le Gouvernement présente, dans un délai de 10 mois à compter de l’adoption du présent projet de loi des finances pour 2026, une stratégie globale en matière de surveillance maritime ainsi que le coût global nécessaire à la mise en œuvre d’une telle stratégie .

La France est présente dans tous les océans. Son territoire maritime est le deuxième plus vaste au monde et sa plus longue frontière maritime est avec l’Australie.

Toutefois, la France ne dispose pas aujourd’hui des moyens de surveiller ce territoire maritime. Cette question revient de manière récurrente dans les auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées ; le nombre croissant de missions de la Marine met ses moyens en tensions et la contraint à des renoncements. Son format ne suffit pas à assurer la défense de toutes les zones maritimes de la France, comme le regrettait en 2024 l’amiral Vaujour, chef d’état-major de la Marine. Les incohérences du Gouvernement sur son format sont de plus en plus visibles ; alors que Sébastien Lecornu annonçait au printemps 2025 vouloir acquérir 3 frégates de premier rang supplémentaires, sa successeure Catherine Vautrin a finalement expliqué que ce choix serait reporté à une loi de programmation militaire ultérieure.

Dans le même temps, le développement de la flotte fantôme russe et les potentielles actions hybrides auxquelles certains navires sont suspectés de participer, les enjeux liés aux fonds marins et aux pôles vont accroitre les besoins de surveillance de la Marine.

C’est pour cela que les députés LFI estiment, depuis plusieurs années, qu’il est nécessaire d’élaborer une feuille de route globale et intégrée qui permettrait d’évaluer le coût d’un tel objectif stratégique. Cette stratégie devra inclure non seulement une flotte hauturière complète mais également des drones de surface et sous-marins, ainsi que des satellites. Quels seraient alors les crédits supplémentaires nécessaires aux forces navales pour assurer la mise en œuvre d’une telle stratégie ? Cette stratégie pourra ensuite être transformée en sous-action dédiée au sein de la prochaine loi de finances.