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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-DN67 · ÉTAT B

De Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 25/10/2024

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent porter le débat autour de nos services de renseignements.

Depuis plusieurs années, la doctrine française en matière de renseignement glisse pas-à-pas vers le tout-électronique, le tout-technologique, et le tout-numérique. Les évènements récents, au Niger, ou en Israël par exemple, laissent penser que cela représente un risque pour la France. Comment remédier à cet investissement massif et cette "deshumanisation" du renseignement ? À l'aune de ruptures majeures, quelle place le renseignement humain sera-t-il amené à prendre, selon vous, dans la doctrine française du renseignement ?

Cet amendement vise donc à amener le gouvernement à clarifier ses intentions en matière de renseignement et apporter des réponses aux questionnements légitimes sur l'avenir de nos services de renseignements à la représentation nationale.

A noter en particulier, qu'en crédits de paiement, la ressource pour l'opération stratégique "Renseignement" augmente de 14 % par rapport à la loi de finances initiale de 2024. Cette hausse s’explique principalement par l’impact du projet de nouveau siège qui représente à lui seul près de 16 % de l’enveloppe budgétaire de cette opération stratégique en 2025. Le budget total dédié aux services de renseignements augmente donc considérablement et justifierait à lui seul la création d'un groupe de travail parlementaire ad hoc chargé de travailler sur ces sujets et de suivre plus précisement l'évolution des crédits alloués aux services de renseignement.

Nous proposons donc de ponctionner 1€ en AE et en CP de l'action 178-01 "Planification des moyens et conduite des opérations" du programme P178 "Préparation et emploi des forces" vers l'action 144-03 "Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France" du programme P 144 "Environnement et prospective de la politique de défense". 

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier