Amendement n° AS715 · Article 6
De Audrey Abadie-Amiel (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 08/06/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Delautrette, rapporteur Mme Liso, rapporteure Mme Leboucher, rapporteure et M. Philippe Vigier, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« de l’accompagner »
les mots :
« d’accompagner la personne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires (4)
Stéphane Delautrette, Élise Leboucher, Brigitte Liso, Philippe Vigier