Amendement n° AS713 · Article 6
De Audrey Abadie-Amiel (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 08/06/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Philippe Vigier, rapporteur M. Delautrette, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 14, ajouter le mot :
« Toutefois, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel adopté par la commission des affaires sociales du Sénat.
Cosignataires (4)
Stéphane Delautrette, Élise Leboucher, Brigitte Liso, Philippe Vigier