Amendement n° AS666 · Article 9
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 04/06/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy et M. Rodwell
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« n’est plus »
le mot :
« demeure ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir le caractère obligatoire de la présence du professionnel de santé après l’administration de la substance létale.
La présence du soignant aux côtés du patient jusqu’au terme de la procédure constitue une garantie fondamentale, tant pour la personne concernée que pour ses proches. Elle permet de s’assurer du bon déroulement de l’acte, d’apporter un soutien humain dans ces derniers instants et de prévenir toute complication. Rendre cette présence facultative affaiblit significativement les garanties offertes à la personne et à son entourage, et contredit l’exigence d’accompagnement qui doit présider à toute procédure de fin de vie.
Cosignataires (4)
Sébastien Huyghe, Joséphine Missoffe, Charles Rodwell, Liliana Tanguy