Amendement n° AS555 · Article 6
De Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 04/06/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Lebon et M. Monnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , ou, à défaut, de l’un de ses proches ».
Exposé sommaire
Cet amendement, qui fait écho à des préoccupations formulées par le Collectif handicaps, prévoit que le collège pluriprofessionnel puisse, à la demande de la personne, recueillir l’avis d’un de ses proches à défaut de l’avis d’une personne de confiance désignée.