Amendement n° AS701 · Article 3
De Brigitte Liso (Ensemble pour la République) · déposé le 03/02/2026
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Liso, rapporteure, M. Falorni, rapporteur M. Delautrette, rapporteur Mme Abadie-Amiel, rapporteure et Mme Leboucher, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« information »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique :
« concernant cette aide délivrée d’une manière adaptée aux capacités de compréhension de la personne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (4)
Audrey Abadie-Amiel, Stéphane Delautrette, Olivier Falorni, Élise Leboucher