Amendement n° AS683 · Article 6
De Audrey Abadie-Amiel (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 03/02/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Delautrette, rapporteur M. Falorni, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« Il détermine, accord avec la personne, »
les mots :
« En accord avec la personne, il détermine ».
II. – En conséquence, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« choisit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (4)
Stéphane Delautrette, Olivier Falorni, Élise Leboucher, Brigitte Liso