Amendement n° AS389 · Article 5
De Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Bourouaha, Mme Galliard-Minier, M. Monnet et Mme Lebon
- Source
- assemblee-nationale.fr