Amendement n° AS352 · Article 25
De Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 162‑12‑18 du code de la sécurité sociale, après le mot : « sanitaires », sont insérés les mots : « , des soins dentaires ». »
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 25 tel qu’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.