Amendement n° AS313 · Article 19
De Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la prise en compte des recommandations de la HAS.