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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° AS134 · Article 44

De Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 27/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer les alinéas 1 à 8. 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des minimas sociaux et prestations sociales servies par les branches famille, autonomie et maladie.

Supprimé par l’Assemblée nationale et rétabli par le Sénat, cet article prévoit le gel de l’ensemble des prestations sociales financées par la sécurité sociale à l’exception de l’allocation adulte handicapé, afin de réaliser 2 milliards d’économies sur les classes populaires et moyennes en 2026.

Cet article prend pour cible les 13,8 millions de foyers recevant des prestations servies par les caisses d’allocation familiale.

Il vise également le gel des seuils de ressources donnant droit à octroi de prestations sociales, au premier rang desquelles les prestations familiales, et qui aura pour conséquence de diminuer le nombre de foyers éligibles.

Il cible les enfants, qui verront leur allocation de rentrée scolaire baisser au regard de l’inflation, en particulier ceux des familles isolées avec la non-revalorisation de l’allocation de soutien familial, ainsi que ceux en situation de handicap via l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

Il cible les proches aidants à travers le gel de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, de l’allocation de congé proche aidant, ou les parents d’enfants malades en gelant l’allocation journalière de présence parentale.

Il cible les foyers précaires percevant le RSA, alors que le niveau de vie de l’ensemble des ménages sans revenu d’activité se situe systématiquement sous le seuil de pauvreté monétaire à 60 %.

Il cible les victimes de violences conjugales percevant l’aide universelle d’urgence.

Emmanuel Macron fait payer au peuple sa politique de cadeaux fiscaux et sociaux aux plus riches et aux grandes entreprises. Il est responsable de l’explosion de la pauvreté, qui a progressé de 14,2 % depuis 2017 et atteint son plus haut niveau depuis trente ans : 1,2 millions de personnes sont devenues pauvres depuis sa première élection.

Il faut en finir avec cette guerre sociale menée sans relâche depuis 8 ans, et qui atteint des niveaux inédits car un homme, seul, s’accroche au pouvoir contre tout un peuple.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier