Amendement n° AS109 · Article 52

Supprimer cet article.

Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche vieillesse.

Cet objectif intègre l’inacceptable mesure de désindexation différenciée des pensions pour l’année 2026. Cette mesure indigne illustre la démagogie du Gouvernement, qui tente de présenter les retraités comme une classe privilégiée, alors que la pension moyenne de droit direct ne s’élève qu’à 1666 euros. Entre 2022 et 2023, le niveau de leur pension a diminué de 1,8 % en euros constants.

Les politiques sociofiscales menées en 2023 n’ont profité qu’aux retraités parmi les 30 % les plus riches et cela d’autant plus qu’ils approchaient du top 1 % : et pour cause, la diminution des prestations sociales a pénalisé les plus pauvres, tandis que les plus riches se reposaient sur leurs revenus du patrimoine. Cela pointe le cœur du problème, qui ne se situe pas dans le niveau des pensions versées, mais dans la politique de classe menée par Emmanuel Macron, qui repose sur les cadeaux fiscaux fait aux plus riches de ce pays.

Nous souhaitons rappeler que le problème se situe toujours de recettes délibérément maintenues à un niveau trop faible. Le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2025 souligne que les ressources diminuent trois fois plus vite (baisse de 1,1 point de PIB) que l’évolution des dépenses (hausse de 0,3 point de PIB) à horizon 2070. Les allègements généraux de cotisations coûtent 19,8 milliards d’euros à la branche vieillesse, dont 2,2 milliards non compensés, soit la moitié du déficit actuel de la branche. En y ajoutant le coût de la non-compensation de la désocialisation des heures supplémentaires réintroduite en 2019, ce sont 4,4 milliards qui manquent au régime, soit presque l’intégralité de son déficit.

Pour toutes ces raisons, le groupe La France Insoumise propose la suppression de l’objectif de dépenses de la branche vieillesse.