Amendement n° AS65 · Article 11 nonies
De Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article 11 nonies qui provoque une hausse du temps de travail pour l'ensemble des travailleuses et travailleurs du pays.
Cet article vise à augmenter de 12 heures la durée légale du travail.
C'est l'exact inverse de la politique qu'il faut mener : celle de la baisse du temps de travail et de son partage, pour aller vers la société du temps libéré et que chacun puisse à la fois vivre dignement et ne pas souffrir au travail.
La dernière mesure de réduction du temps de travail a eu des effets bénéfiques pour l'emploi. Le passage aux 35 heures a permis de créer 350 000 emplois sans impact négatif sur la croissance du pays. Mais des dérogations ont été rendues possibles dès le départ. Le ver était dans le fruit : cette durée légale de travail est largement bafouée.
En France, les personnes à temps complet travaillent en moyenne 40 h par semaine. Aucune CSP n'est sous les 37h à temps plein. (INSEE, portrait social 2024).
Les gains de productivité ont pourtant été importants ces dernières décennies. Deux salariés produisent aujourd’hui en moyenne plus que trois salariés au début des années 1980.
Nous considérons donc qu'il est nécessaire de réduire la durée légale du travail, non de l'augmenter.
La droite n'a que la "valeur travail" à la bouche alors même qu'elle propose d'en baisser la valeur, c'est-à-dire le prix donc le salaire horaire.
Seule une politique de baisse du temps de travail permet de mieux valoriser le travail, c'est-à-dire de mieux le rémunérer, tout en permettant l'émancipation des individus alors capables de réaliser d'autres activités socialement utiles, sans subir la domination et l'exploitation.
Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de cet article.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier