Amendement n° AS1473 · Article 20
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 23/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Vidal, Mme Galliard-Minier, Mme Dubré-Chirat, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Nabour, M. Lauzzana, Mme Missoffe, Mme Liso, Mme Thevenot, M. Rousset, M. Marion, M. Ledoux, M. Valletoux et M. Huyghe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Constance Le Grip, Christine Le Nabour, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot, Frédéric Valletoux