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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° AS1320 · Article 21

De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 20/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Liso, M. Marion, Mme Bergantz, M. Ledoux, Mme Maud Petit, Mme Ronceret, M. Brosse, M. Frébault, M. Falorni, M. Sorre, M. Huyghe et Mme Le Meur
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (13)

Anne Bergantz, Anthony Brosse, Olivier Falorni, Moerani Frébault, Sébastien Huyghe, Annaïg Le Meur, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Maud Petit, Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre