Amendement n° AS1297 · Article 44
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 20/10/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Vidal, Mme Colin-Oesterlé, Mme Galliard-Minier, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Nabour, M. Lauzzana, M. Marion, M. Ledoux, Mme Missoffe, Mme Maud Petit, Mme Liso, M. Brosse, M. Frébault, M. Falorni, M. Sorre, M. Rousset, Mme Thevenot et M. Huyghe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Anthony Brosse, Nathalie Colin-Oesterlé, Olivier Falorni, Moerani Frébault, Camille Galliard-Minier, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Constance Le Grip, Christine Le Nabour, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Maud Petit, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot