Amendement n° AS1295 · Article 44
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 20/10/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Vidal, Mme Dubré-Chirat, M. Le Gac, M. Marion, M. Ledoux, Mme Missoffe, Mme Maud Petit, Mme Liso, M. Brosse, M. Frébault, M. Falorni, M. Sorre et M. Huyghe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Anthony Brosse, Nicole Dubré-Chirat, Olivier Falorni, Moerani Frébault, Sébastien Huyghe, Didier Le Gac, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Maud Petit, Bertrand Sorre