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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° AS733 · Article 37

De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 20/10/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
M. Taupiac, M. Colombani, M. Viry, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Serva, M. Warsmann et Mme Youssouffa
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (14)

Jean-Pierre Bataille, Michel Castellani, Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, David Habib, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Constance de Pélichy, Olivier Serva, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa