Amendement n° II-AS149 · ETAT B

Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise demande que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes.

Si les crédits exécutés sur le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » ont augmenté depuis 2020, passant de 36,5 millions d’euros à 95,6 millions d’euros en 2026, les montants en question demeurent dérisoires. Toutes politiques publiques confondues, moins de 200 millions d’euros sont investis dans la lutte contre ces violences.

Quant à l’estimation réalisée par le Gouvernement dans le document de politique transversale (DPT), de l’ordre de 5,8 milliards, cette dernière donne une image fantaisiste des financements de l’État. Selon le rapport sénatorial sur l’évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes et déposé en juillet 2025, la « valorisation de certaines dépenses comme concourant à la politique de l’égalité repose sur des conventions discutables, comme la rémunération des professeurs pour l’enseignement moral et civique ; en outre, la hausse des crédits valorisés dans le DPT dépend plus de l’augmentation du nombre de programmes contributeurs que de réels efforts de l’État ».

En réalité, le budget moyen par femme victime de violences conjugales est en chute, car les besoins eux aussi ont augmenté, dans le sillage de la hausse des signalements des violences. Il y a donc un écart abyssal entre les moyens et les besoins.

Les associations spécialisées ont réalisé des estimations des besoins, qui tendent à montrer que les financements actuels sont insuffisants : la Fondation des femmes estime que pour lutter contre les violences, l’État doit investir entre 2,6 et 5,4 milliards d’euros par an.

Considérant que ce montant doit être également dépensé en crédits solidarité, le présent amendement crédite de 2,4 milliards d’euros en AE et CP l’action 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes ». La diminution des crédits dévolus au programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » est purement formelle pour satisfaire aux contraintes de l’article 40. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.