Amendement n° II-AS76 · ETAT B

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise souhaitent que davantage de moyens soient alloués à l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée (TZCLD) afin d'assurer l'accompagnement des projets existants, ainsi que le lancement des nouveaux projets dans les territoires récemment habilités.

L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée qui vise à mettre en œuvre le droit à l’emploi dans les territoires et à supprimer la privation durable d’emploi se déploie dans le cadre de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020. Depuis 2021, les dix premiers territoires expérimentateurs (2016-2021) ont été rejoints par 73 nouveaux territoires habilités par le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.

Depuis 2 ans, le gouvernement fait clairement le choix de l’austérité pour TZCLD. Le nombre de territoires habilités augmente mais les crédits dédiés à TZCLD n’augmentent pas dans la même proportion ou baissent. Le budget alloué à l’expérimentation était de 80,55 millions d’euros en 2025, il est désormais de 68,8 millions d'euros : une baisse de près de 12 millions d'euros alors qu'il y a urgence à renforcer ce dispositif.

Ce budget ne permet pas d’assurer les embauches prévues dans les 83 territoires habilités. Le passage à 83 territoires (décret du 21 mars 2025) implique des besoins budgétaires de l'ordre 127,27 millions d’euros.

De plus, le transfert du financement par l’État vers les collectivités doit cesser. Le précédent budget a fait baisser le taux de prise en charge par l’État des salaires (exprimé en % de SMIC brut) de 100,25% à 95%. Par conséquent, le financement est de manière croissante assurée par les départements. En 2020, un département versait 19 129€ par an et par ETP. C’était 23 244€ en 2024.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement abonde de 58 470 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 « « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les crédits de l’action 02 intitulée « Formation professionnelle des demandeurs d’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Le groupe parlementaire la France insoumise appelle le gouvernement à lever le gage.