Amendement n° AS2 · Article 2
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 30/04/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile » · PDF
- Dossier
- Lutter contre la mortalité infantile
- Signataires
- M. Monnet et Mme Lebon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce rapport formule également des propositions pour disposer d’une offre suffisante de prise en charge obstétrique et néonatale sur l’ensemble du territoire, en veillant notamment aux conditions d’accessibilité géographique. »
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement proposent de compléter le rapport qui sera remis au Parlement par des propositions visant à réduire les inégalités territoriales d’accès aux services d’obstétrique et de néonatologie.