Amendement n° AS1 · Article 2
De Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 30/04/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile » · PDF
- Dossier
- Lutter contre la mortalité infantile
- Signataires
- Mme Lebon et M. Monnet
- Source
- assemblee-nationale.fr