Amendement n° AS322 · Article 6
De Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 04/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Lebon et M. Monnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Un comité composé de membres bénévoles et chargé d’assurer la gouvernance, le pilotage et le déploiement de la politique publique des soins palliatifs et d’accompagnement est mis en place auprès du Premier ministre pour une durée analogue à celle de la stratégie décennale des soins palliatifs et d’accompagnement.
Ce comité rend compte des résultats obtenus dans un rapport annuel public.
Exposé sommaire
Cet amendement traduit la recommandation n°15 du rapport du Professeur Chauvin, "Vers un modèle français des soins d'accompagnement", qui insiste sur la nécessité de mettre en place "un pilotage fort, identifié et légitime" de la stratégie décennale afin d'assurer l'atteinte de ses objectifs.