Amendement n° AS316 · Article 9
De Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 04/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Lebon et M. Monnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première de l’alinéa 1, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« palliatifs et ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrase de l'alinéa 1 et à l’alinéa 3.
III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« , d’une part, des soins palliatifs et, d’autre part, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’évaluation prévue à l’article 9 permettra de bénéficier d’éléments précis d’une part sur les soins palliatifs et d’autre part sur les soins d’accompagnement.