Amendement n° AS310 · Article 4
De Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 04/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Lebon et M. Monnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« définie »,
insérer les mots :
« après avis de la Haute Autorité de santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer la Haute Autorité de Santé à la définition de la stratégie décennale des soins palliatifs et d’accompagnement.