Amendement n° AS305 · relative aux soins palliatifs et d’accompagnement,
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 04/04/2025
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Monnet et Mme Lebon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à garantir les droits des malades et l’égal accès de tous aux soins palliatifs et d’accompagnement ».
Exposé sommaire
Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin qu'il rende compte de réelles ambitions en matière de garantie des droits des malades et d'accès de tous aux soins palliatifs et d'accompagnement.