Amendement n° AS602 · Article 6
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 04/04/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Levasseur, M. Fait, Mme Liliana Tanguy, M. Huyghe, M. Potier, Mme Ronceret et Mme Maud Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Philippe Fait, Sébastien Huyghe, Pauline Levasseur, Joséphine Missoffe, Maud Petit, Dominique Potier, Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy