Amendement n° AS599 · Article 5
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 04/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Levasseur, M. Fait, Mme Liliana Tanguy, M. Huyghe, M. Potier, Mme Ronceret et Mme Maud Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« des soins d’accompagnement, y compris des soins palliatifs »
les mots :
« de l’accompagnement et des soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à remplacer l’expression « soins d’accompagnement et soins palliatifs » par « accompagnement et soins palliatifs », afin de clarifier la portée et la nature des missions visées.
Cet amendement s’inscrit en cohérence avec les modifications déjà proposées par la rapporteure Annie Vidal dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative aux soins palliatifs. Il en assure la cohérence et la transposition dans le présent texte relatif à la fin de vie, afin d’harmoniser les terminologies et les intentions du législateur.
Cosignataires (8)
Philippe Fait, Sébastien Huyghe, Pauline Levasseur, Joséphine Missoffe, Maud Petit, Dominique Potier, Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy