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Amendements / Fin de vie

Amendement n° AS526 · Article 6

De Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 04/04/2025

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
Mme Lebon et M. Monnet
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : 

« spécialiste »,

insérer les mots :

« ou non ».

 

 

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à préciser que le médecin sollicité pour donner un avis pourra ou non être un spécialiste de la pathologie du malade. Cet amendement permet, dans le cas où il s’avèrerait difficile de trouver un second spécialiste de la pathologie du malade, de ne pas entraver l’examen de la demande d’aide à mourir du malade.

Cosignataires (1)

Yannick Monnet