Amendement n° AS522 · Article 6
De Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 04/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Lebon et M. Monnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« écrit et motivé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les avis recueillis par le médecin devront être écrits et motivés.