Amendement n° AS521 · Article 6
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 04/04/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Monnet et Mme Lebon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 1° Organise une concertation avec : »
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot :
« D’ ».
III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« , avant de rendre son avis ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, supprimer la première occurrence du mot :
« D’ ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« recueillir l’avis »
les mots :
« organiser une concertation avec ».
VI. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« du »
le mot :
« le ».
VII. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la dernière occurrence du mot :
« d’ ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli, en cohérence avec la mention à l’alinéa 4 d’une procédure collégiale pluriprofessionnelle, précise que le médecin organisera une concertation avec les différents professionnels de santé mentionnés dans cet article 6, au lieu qu’il en « recueille l’avis » selon les termes actuels du texte.