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Amendements / Fin de vie

Amendement n° AS506 · Article 2

De Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 04/04/2025

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
Mme Lebon et M. Monnet
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, »

les mots :

« le demande ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à laisser le choix à une personne de demander, quel que soit son état physique, le recours à un médecin ou à un infirmier pour que la substance létale lui soit administrée.

Cosignataires (1)

Yannick Monnet