Amendement n° AS143 · Article PREMIER
De Stéphanie Rist (Ensemble pour la République) · déposé le 01/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la profession d'infirmier » · PDF
- Dossier
- Profession d'infirmier
- Signataires
- Mme Rist, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, M. Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Klinkert, M. Ledoux, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Maillard, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, Mme Missoffe, Mme Panonacle, Mme Riotton, Mme Ronceret, M. Rousset, Mme Vidal, Mme Vignon et M. Woerth
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au dernier alinéa de l’article L. 1411‑11 du code de la santé publique, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « , les infirmiers et les infirmiers en pratique avancée ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle de l’article L 1411‑11 du code de la santé publique laisse une ambiguïté quant au rôle de premier recours de l’infirmier en pratique avancée, alors que le Décret n° 2025‑55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée le permet.
Il est donc proposé de clarifier cette possibilité dans l’exercice des professionnels.
Cosignataires (20)
François Cormier-Bouligeon, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Brigitte Klinkert, Christine Le Nabour, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Annie Vidal, Corinne Vignon, Éric Woerth