Amendement n° AS140 · Article PREMIER
De Stéphanie Rist (Ensemble pour la République) · déposé le 01/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la profession d'infirmier » · PDF
- Dossier
- Profession d'infirmier
- Signataires
- Mme Rist, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, M. Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Klinkert, M. Ledoux, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Maillard, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, Mme Missoffe, Mme Panonacle, Mme Riotton, Mme Ronceret, M. Rousset, Mme Vidal, Mme Vignon et M. Woerth
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Elle est mise à jour au moins tous les trois ans. »
Exposé sommaire
L’article 1er dispose que l’infirmier « prescrit les produits de santé et examens complémentaires nécessaires à l’exercice de sa profession » et que cette liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
La liste pouvant devenir rapidement obsolète, il convient de mentionner que cette liste est révisée à échéance régulière, et a minima tous les trois ans. Le principe d’une réactualisation existe par exemple pour la liste des dispositifs médicaux et médicaments prescrits par les sages-femmes.
Cosignataires (20)
François Cormier-Bouligeon, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Brigitte Klinkert, Christine Le Nabour, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Annie Vidal, Corinne Vignon, Éric Woerth